AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de prestations intellectuelles
Procédure adaptée - article R2123-11o du Code de la commande publique
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE MAISON DES SERVICES
24 RUE MONTALEMBERT
25120 MAICHE
03 81 64 17 06.
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Maîche - CCPM.
Type de numéro national d'identification : SIRET : 20002307500027.
Ville : MAICHE Code Postal : 25120
Groupement de commandes : non.
Modalité d'obtention du dossier de consultation :
Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches.securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Franck VILLEMAIN (Président). Adresse mail du contact :
[email protected]- No de téléphone du contact : 03-81-64-17-06.
OBJET DU MARCHE : Marché public de prestations intellectuelles relatif au développement 4 saisons de la station de la Combe Saint-Pierre à Charquemont : mission de contrôle technique, mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et mission de repérage amiante avant travaux (RAAT)
VALEUR TOTALE ESTIMÉE : 90 000 € tous lots confondus
PROCEDURE DE PASSATION : Marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123.1 du Code de la Commande Publique
ALLOTISSEMENT : oui.
- Lot 1 : Mission de contrôle technique
- Lot 2 : Mission de coordination SPS
- Lot 3 : Mission de repérage amiante avant travaux RAAT
CODE CPV :
- Lot 1 : Mission de contrôle technique - 71631300-3.
- Lot 2 : Mission de coordination SPS - 71317210-8.
- Lot 3 : Mission de repérage amiante avant travaux RAAT - 71600000-4.
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères annoncés dans le règlement de consultation -Marché réservé : Non
CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères pondérés suivants, détaillés dans le règlement de consultation :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique : 40 %
REMISE DES OFFRES :
Les candidatures et les offres seront remises uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse url suivante : https://www.marches-securises.fr.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 30/11/2026 à 17h00
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la DLRO.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 12/11/2026
