FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MISSION DE MAITRISE D'?UVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ
SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉSENFUMAGE DU BÂTIMENT BLOC MÉDICO-CHIRURGICAL (BMC)
SUR LE SITE D'ETAMPES DU CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'?uvre relative aux travaux de mise en conformité sécurité incendie et désenfumage du
bâtiment Bloc Médico-Chirurgical (BMC) sur le site d'Etampes du Centre Hospitalier Sud Essonne.
Description: La présente consultation a pour objet : Mission de maitrise d'?uvre relative aux travaux de mise en
conformité sécurité incendie et désenfumage du bâtiment Bloc Médico-Chirurgical (BMC) sur le site d'Etampes du
Centre Hospitalier Sud Essonne. Le détail des missions à réaliser est indiqué dans les cahiers des clauses techniques
particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 174fcd42-e7e4-4a18-a9b7-88f0f3cc557c
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de mise en conformité sécurité incendie et désenfumage du
bâtiment Bloc Médico-Chirurgical (BMC) sur le site d'Etampes du Centre Hospitalier Sud Essonne.
Description: Le détail des missions à réaliser est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières
(CCTP).
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Identifiant interne: 49/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_QfCGZZ_71Z&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_QfCGZZ_71Z&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780111500466
Ville: VERSAILLES Cedex
Code postal: 56 avenue de Saint Cloud
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 01 61 69 55 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien
Numéro d'enregistrement: 26910004600318
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil essonnes
Code postal: 91106
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 61 69 55 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a52168ee-8d8e-4c78-8069-465aaf4c88b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2024 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3
