Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires

France: Services spécialisés de transport routier de passagers
L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires
et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot
unique.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires
de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Description: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et
extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Identifiant de la procédure: 458a32fe-564b-4fdc-8394-c77cfef81b98
Identifiant interne: PF2515
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: le Perreux sur marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations
nécessaires pour répondre au marché. Les plis pourront être ouverts dès le 13/10/2025 à 12:00. Les opérateurs
économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-
sur Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse
suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de
marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance
électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques
(correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir
tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs
candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies
de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires
de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Description: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et
extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Identifiant interne: PF2515

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: le Perreux sur Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels
suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 300 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification
pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché
public ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique des offres
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai et modalités pour satisfaire un besoin revêtu d'un caractère impérieux
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index. jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: le Perreux sur marne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du
Perreux sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le perreux sur marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33148717241
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7bc01ceb-b0e1-454c-bfe8-76b2e6abb0e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français