France: Gaz naturel
FOURNITURE DE GAZ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE GAZ
Description: FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Identifiant de la procédure: 0032fbb3-ec3b-4657-8c72-3c116ddfee5a
Identifiant interne: GAZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 CHEMIN DE LA BUGADE
Ville: FORCALQUIER
Code postal: 04230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE GAZ
Description: FOURNITURE DE GAZ NATUREL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 chemin de la Bugade
Ville: Forcalquier
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Numéro d'enregistrement: 26040355500014
Adresse postale: Quartier BEAUDINE
Ville: Forcalquier
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492707300
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 216a722b-69b6-4d2a-9fdc-cf6f7ba98dfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 13:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
