CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE ROBINETTERIE ET DE VENTILATION DU PATRIMOINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :04
Annonce n° 25-95900


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE ROBINETTERIE ET DE VENTILATION DU PATRIMOINE
Description : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE ROBINETTERIE ET DE VENTILATION DU PATRIMOINE
Identifiant de la procédure : ad46565e-b6d6-4c82-aac8-281b4b97368c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE ROBINETTERIE ET DE VENTILATION DU PATRIMOINE D'HABITATIONS HAUTE PROVENCE
Description : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE ROBINETTERIE ET DE VENTILATION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1115192.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Digne-les-Bains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations de Haute-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judicaire de Digne-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement : 00665008900037
Adresse postale : 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492367641
Adresse internet : https://habitations-haute-provence.fr/
Profil de l'acheteur : https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judicaire de Digne-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 17130111201428
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45cc9f5e-0f57-489c-83e2-5442634c079f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025