Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA

France: Services immobiliers
Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine
IAA.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.
Description: Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.
Identifiant de la procédure: a60f7a2c-2654-48e8-8b04-590f9238ab24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.
Description: Marché relatif à l'externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine IAA.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R. 21227 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec
une quantité maximum de 5000 états des lieux par an.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_nqhRSBkeSi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_nqhRSBkeSi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 304326895
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0778161744
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 173501115
Adresse postale: 7 rue Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f7e38d8d-004e-4698-a860-6b4553f58240 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français