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Avis de publicité
22/08/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers - Mandats de recherche. Description: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers -Mandats de recherche Identifiant interne: 25488.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 70000000. 70300000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le présent accord-cadre est passé pour les comptes d'un groupement de commandes composé de Maisons et Cité SA d'HLM, Maisons et Cités Accession SCIC, et Fonsalia SAS. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation de
services d'intermédiaires immobiliers. Les membres du groupement de commandes souhaitent sélectionner des intermédiaires immobiliers (agents immobiliers) afin de leur confier des mandats de recherches immobilières portant sur : -Des fonciers
constructibles, -Des macro-lots, -Des logements à acquérir en leur état futur d'achèvement, de logements existants vendus en blocs (avec ou sans travaux), -Des ensembles immobiliers comprenant des logements et des locaux d'activités (commerces, professionnels, tertiaires), existants ou à créer après travaux.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers - Mandats de recherche. Description: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers - Mandats de recherche.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 70000000. 70300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chacune des périodes de reconduction est fixée à un an,
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soit une durée totale maximale de 4 ans en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'acte
d'engagement. Le montant maximum de chacune des périodes de reconduction est fixé à 1 000 000 H.T., soit un montant maximum fixé à 4 000 000 H.T. en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2127-7 du code la
commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en
concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ce nouveau marché similaire pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacités techniques, humaines et financières.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité à exercer.
Description : -La carte professionnelle ' Transactions sur immeubles et fonds de commerce ' ou de la carte
professionnelle européenne d'agent immobilier ; -L'attestation de négociateur pour l'ensemble des collaborateurs du titulaire
participant à l'exécution de l'accord-cadre pour son compte ;.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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22/08/2025.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 663365137.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :571cc447-304c-4d21-bb49-af8786a83562.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 à 16:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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