ETUDE POUR LA CREATION D'UN PLAN DE CIRCULATION CCHF.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-95984
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ce projet est porté par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, particulièrement investie sur le sujet et autorité organisatrice des mobilités.
L'étude a pour objectifs de :
• Mieux connaître les flux de déplacements, apaiser la circulation automobile au sein des communes en modifiant, si nécessaire, le parcours des automobilistes (exemple, limiter le trafic de transit) ;
• Partager la voirie pour tous les usagers (piétons, PMR, vélos, transports en communs, voitures, poids lourds et engins agricoles) en favorisant la marche, puis le vélo et enfin la voiture ;
• Améliorer le cadre de vie des habitants et l'expérience des usagers des bourgs, mettre en place des zones apaisées ;
• Articuler les échelles, entre les communes, les EPCI… ;
• Gérer les des flux actuels et à venir ;
• Aménager des itinéraires cyclables qui concilieront sécurité et continuité.
Les prestations du marché sont définies au CCTP n° 2025-17.
Le prestataire devra obligatoirement réunir au minimum les compétences suivantes :
- Techniques d'enquêtes : expérience pour effectuer des enquêtes de déplacement,
- Traitement d'analyses : capacité à traiter et à analyser des résultats statistiques et cartographiques,
- Mobilité : connaissance des sujets liés à la mobilité et aux transports,
- Maîtrise de logiciel de modélisation des flux.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/10/2025 et jusqu'au 01/12/2026
La durée du marché est de 14 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
3. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
4. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-17
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Contact : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :

Téléphone : +33 328290999
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Contact : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :

Téléphone : +33 328290999
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Contact : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :

Téléphone : +33 328290999
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics596280.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025