Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescript.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-92536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIMOUV
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les missions porteront notamment sur l'accompagnement du SIMOUV dans le cadre : -Du suivi des obligations de maintenance du délégataire au titre des infrastructures du tramway et matériels roulants, -De l'exécution de ses attributions en qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité, à savoir le renouvellement des infrastructures et équipements du réseau tramway ainsi que l?acquisition de matériels roulants tramway.
Identifiant de la procédure : a45d71e6-4228-40e1-997e-ab7a75a906fe
Identifiant interne : 250803
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2 portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert ; -Article L2125-1, alinéa 1 portant sur les accords-cadres ; -Articles R2162-13 et R2162-14 sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par émissions de bons de commande

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Deux lignes de tramway et dépôts rue Marcelle Deghaye
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les missions porteront notamment sur l'accompagnement du SIMOUV dans le cadre : -Du suivi des obligations de maintenance du délégataire au titre des infrastructures du tramway et matériels roulants, -De l'exécution de ses attributions en qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité, à savoir le renouvellement des infrastructures et équipements du réseau tramway ainsi que l'acquisition de matériels roulants tramway. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 200 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de décembre 2025. La temporalité de la notification de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report dudit délai.
Identifiant interne : 250803

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lignes 1 et 2 du tramway Dépôts Rue Marcelle Deghaye
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 200 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT. Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%-Valeur technique de l'offre appréciée au regard des documents sollicités au mémoire technique décrit à l'article 5.2.2 du RC (dossiers B1, B2 et B3)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Prix
Description : 40%-Montant des prestations

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIMOUV
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; -Recours gracieux dans le délai de 2 mois adressée à Monsieur le Président du SIMOUV ; -Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif de Lille (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIMOUV
Numéro d'enregistrement : 20004663900015
Adresse postale : 540 rue du Président Lécuyer
Ville : Saint-saulve
Code postal : 59880
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327452125
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f96a071a-bee4-4c33-bdb4-295dd11510b3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025