Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-92457
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2832804?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2025-SDIT-DIRNB-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VANDAELE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une voie réservée au covoiturage sur l'A62 - Assistance à la maîtrise d'œuvre pour la conception des équipements dynamiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Gironde 33000
Durée du marché (en mois) : 78
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 143000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33000 Bordeaux, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
