Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 25-96013
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760078600112
Ville : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code postal : 76370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1667877
Identifiant interne de la consultation : AC CONTROLES RESEAUX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Valeur environnementale : 5%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet :
- la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux de renouvellement de réhabilitation ou d'extension de réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et de réseaux d'eau potable (contrôles de compactage, inspections télévisuelles, essais d'étanchéité, …) ;
- la réalisation de diagnostics et contrôles de réseaux existants d'assainissement d'eaux usées ou de branchements neufs (contrôles de pente, tests à la fumée, tests aux colorants).
Les prestations devront être réalisées par un contrôleur extérieur qualifié (COFRAC), indépendant de l'entreprise chargée des travaux le cas échéant
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Dieppe-Maritime 76200
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum : 220 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an.
Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime et subventions possibles du Département de la Seine-Maritime et de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
