Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'UIOSS de l'Ardèche

Avis de marché
Département(s) de publication :07, 26, 38, 42, 63, 69
Annonce n° 25-84147


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UIOSS ARDECHE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'UIOSS de l'Ardèche à Annonay
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de réhabilitation du bâtiment et tous les travaux préparatoires ou transitoires nécessaires au phasage du projet
Identifiant de la procédure : 2b11c73a-e4b0-4083-90af-eae1d726f456
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 avenue de l'europe
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les CAF , CPAM et uioss ne sont pas à proprement parler des organismes de droit public mais des organismes de droit privé ayant une mission de service public. La procédure est gérée par l'UIOSS de l'Ardèche, coordonnateur du groupement de commande. Le téléchargement du DCE et la transmission des candidatures est à réaliser sur le profil d'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'UIOSS de l'Ardèche à Annonay
Description : Le titulaire se verra confier les missions suivantes : DIA, PEMD, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, , AOR, OPC , SSI, DQD
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'opération de travaux est décomposée en 2 tranches : La tranche ferme consiste en la rénovation du bâtiment clos/couvert et conception de l'ensemble des travaux (équipements techniques et aménagement), la tranche optionnelle concerne le second oeuvre et les équipements technique, ainsi que l'aménagement des étages pour la CAF et la CPAM. Tranche ferme : 1 600 000 Euros HT Tranche optionnelle : 3 200 000 Euros HT

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 avenue de l'Europe
Ville : Annonay
Code postal : 0700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat (prestataire unique ou groupement avec mandataire architecte) devra obligatoirement justifier des compétences suivantes (formation, qualification, ou références significatives) au risque de voir sa candidature refusée : - Architecte (mandataire du groupement), diplômé, assuré, inscrit à l'ordre des architecte et habilité à établir des projets architecturaux - Maitrise d'oeuvre Amiante - Structure - Electricité (CFO, CFA, SSI, Sureté, photovoltaïque, IRVE, ascenseurs) - CVC et Plomberie Thermique - Economie de la construction - Acoustique - Aménagement des espaces

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition technique notée sur 60 points jugée à partir des éléments figurant au cadre de mémoire technique : Sous critère 1 : interprétation du programme de l'opération (20 points) ; Sous - critère 2 : Note méthodologique qui présente l'équipe dédiée à la réalisation du projet, (prestation et pilotage)), (15 points) ; Présentation de l'organisation prévue pour la gestion de l'opération et moyens méthodologique mis en oeuvre (20 points). Démarche de développement durable et les enjeux environnementaux (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2819158&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2819158&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UIOSS ARDECHE
Numéro d'enregistrement : 30088278400022
Adresse postale : 27 av de l'Europe
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0764540491
Profil de l'acheteur : www.marche-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Ville : Marseille
Code postal : 13280
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e236b735-5515-41ff-bf6a-1f4316431856 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2025 à 10:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025