Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26, 69
Annonce n° 25-76196
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU COIRON AU RHÔNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009509900020
Ville : Cruas
Code postal : 07350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 26, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025_PTGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CATALON Elise
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- DUME ou DC1+DC2.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
- Copie du jugement si redressement judiciaire
- Déclaration d'une assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale et sociale - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La présentation d'une liste des principales prestations de services de même nature que celles du contrat exécuté au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de préfiguration du PTGE Coiron au Rhône
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation a pour objet l'accompagnement du SMCR dans l'élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) des bassins versants du Coiron au Rhône. Cet accompagnement se traduira par un diagnostic sur quatre affluents ardéchois du Rhône (Payre, Lavezon, Frayol et Escoutay) pour aboutir à l'élaboration d'une stratégie de gestion de la ressource en eau face au changement climatique. De ce fait, l'ensemble du processus inclura en trame de fond les effets potentiels du changement climatique sur les milieux, la ressource et les usages. Enfin, la stratégie identifiée sera traduite en un plan d'actions concrètes.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche (07)
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
