Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-96113
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code postal : 07000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : BALAYAGE 2025-2029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Techniques Ville de Privas
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0475649102
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? L'imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner
? L'imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
? Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
O Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices
o Une liste des principales références des trois derniers exercices pour les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'article 6 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Critères d'attribution : - Prix en fonction du devis quantitatif estimatif (pondération 75 %)
- Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 25 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre de service à bons de commande - Lot unique
Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) : 90 000 ? HT
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Privas
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025