Fourniture et livraison de titres restaurant.

07 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 27/08/2025

Limite de réponse : 23/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2536-0483

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-94321

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l 'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Equipement et d'Aménagement (SDEA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ardèche Tourisme (ADT07)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMERGC (Espace de restitution de la grotte Chauvet - Pont d'Arc)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAUE de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ardèche Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et livraison de titres restaurant pour les membres du groupement de commande suivants :- Du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche (SDIS 07), - Du Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (SDEA),- Du Syndicat mixte de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet (SMERGC), - De l'Agence de développement touristique de l'Ardèche (ADT),- D'Ardèche Habitat, et du Département de l'Ardèche
Identifiant de la procédure : 51c66614-f05e-4efd-a463-6ceb11f40364
Identifiant interne : 2025DRH02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Privas
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,888,300 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Titres restaurant sur un support papier et support physique de paiement dématérialisé
Description : Titres restaurant sur un support papier et support physique de paiement dématérialisé
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Privas
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,968,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est renouvelé à son échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695858
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695858
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 13:00
Lieu : Privas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2EC54083-9854-DBBF-28CA9213E53CB3AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 77114
Adresse postale : 82 Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2EC540D2-F3AF-CA48-B0F6EFAE80CD50D4
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2EC540F9-AC1B-2164-364604D428964009
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Département de l 'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 2EC5411F-EB30-9930-4A6F2B13C5E058C6
Adresse postale : Conseil Départemental de l'Ardèche 82 Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas Cedex
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475667707
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 2EC54131-DAE0-9F62-AADF0945A6C53848
Adresse postale : Sdis de l'Ardèche 496 Chemin de Saint Clair
Ville : Privas Cedex
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475663600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Equipement et d'Aménagement (SDEA)
Numéro d'enregistrement : 2EC54149-C443-7860-64934B28FFC5C908
Adresse postale : Sdea 6 Route Des Mines
Ville : Privas Cedex
Code postal : 07003
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475646050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Ardèche Tourisme (ADT07)
Numéro d'enregistrement : 2EC5415B-9C5C-9AD9-E102CFFE522FB2EF
Adresse postale : Ardèche Développement Tourisme 6 Route des Mines
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475640772
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : SMERGC (Espace de restitution de la grotte Chauvet - Pont d'Arc)
Numéro d'enregistrement : 2EC5416B-EFF5-B531-8DD34554718E6777
Adresse postale : Smergc Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas Cedex
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475290435
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : CAUE de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 2EC5417D-ADB1-BFA1-29F206F5EE28A277
Adresse postale : Caue 2bis, avenue de l'Europe Unie
Ville : Privas
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475643604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement : 2EC54190-964E-EBA6-CC535465CEBD4C11
Adresse postale : Ardèche Habitat 7b rue de la Récluse
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475649999
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9b22779-a619-427f-8b90-924b203a46d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025

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