Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26, 43, 30, 84, 69, 38, 42, 48
Annonce n° 25-93200
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve de Berg
Correspondant : M. LEVY-VALENSI Stephane, DSA
Adresse : 11 Rue Notre Dame, 07170 Villeneuve de berg
Coordonnées :
Téléphone : 0475378477
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La commune de Villeneuve-de-Berg procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances à compter du 1er janvier 2026.
Lieu d'exécution et de livraison : 11 rue Notre Dame BP 33, 07170 Villeneuve de berg
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 30/09/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-02
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9lkLYmTbhW
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) -
Lot(s)
2 - Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) -
Lot(s)
3 - Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) -
Lot(s)
4 - Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) -
Lot(s)
5 - Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) -
Lot(s)
6 - Lot n°6 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
