Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693651
Identifiant interne de la consultation : 25_SAFB25-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475667707
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile et décennale
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Prix des prestations : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre à Bons de Commande pour fourniture et installation d'une signalétique commune à l'ensemble des bâtiments du Département de l'Ardèche
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne Fourniture et installation d'une signalétique commune à l'ensemble des bâtiments du Département de l'Ardèche
Accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT sur 2 ans.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Mots descripteurs : Signalétique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Ardèche 07000 - PRIVAS
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 144000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fonds propres
Date d'envoi du présent avis : 13/08/2025
