Fournitures de draps de transfert à usage unique.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-100747


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de draps de transfert à usage unique
Description : La consultation concerne la fourniture de draps de transfert à usage unique
Identifiant de la procédure : 0ae2c21f-4399-4723-af61-bae277453b3a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39512100 Draps

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de saint clair BP 718
Ville : Privas cedex
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des SDIS de groupement de commande

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 341,150 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande avec 13 SDIS participants
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de draps de transfert à usage unique
Description : Fournitures de draps de transfert à usage unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39512100 Draps

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de saint clair BP718 07007
Ville : Privas cedex
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des SDIS du groupement mentionné dans le document de consultation des entreprises

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 341,150 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 50 % (100 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre : 40 % (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10 % (10 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui traite les offres : SDIS de l'Ardèche

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 28071200100013
Département : SDIS de l'Ardèche
Adresse postale : Chemin de Saint Clair - BP 718
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : SDIS de l'Ardèche
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33475663600
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 176?900?058?00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd0fb683-11ee-4a5c-990e-9e66a68e1a28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025