Mission de maîtrise d'uvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-100953


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025.15 Mission de maîtrise d'?uvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
Description : 2025.15 Mission de maîtrise d'?uvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
Identifiant de la procédure : 8e6f15a2-cbb6-44f8-a197-ea099d70bd5c
Identifiant interne : 2015.15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE ALBERT SEIBEL
Ville : Aubenas
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 221,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2015.15 MOE SEIBEL 2
Description : Mission de maitrise d'oeuvre SEIBEL 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_F2VhpIiafD&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_F2VhpIiafD&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Numéro d'enregistrement : 20007324500017
Département : Ardeche
Adresse postale : 16 route de la manufacture royale
Ville : Ucel
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Véronique PRADIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33648458052
Adresse internet : https://www.bassin-aubenas.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.bassin-aubenas.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Département : RHONE
Adresse postale : Palais de Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : TA LYON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33487635000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59b8e974-42b4-446b-81b0-8d87ef9d87dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 10:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025