Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux et la rénovation d'équipements techniques au sein du siège de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-81143


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux et la rénovation d'équipements techniques au sein du siège de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : a76325c9-8fdb-4fd6-8299-bb35d267a434
Identifiant interne : EL09-25
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 rue Riquet
Ville : Toulouse Cedex
Code postal : 31049
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux et la rénovation d'équipements techniques au sein du siège de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Description : Misson de Maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : EL09-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 rue Riquet
Ville : Toulouse Cedex
Code postal : 31049
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à un montant maximum de 3 877 000 EurosHT (hors prestations intellectuelles, TVA et coûts d'assurance).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Informations relatives aux délais de recours : Si le candidat estime que l'organisme a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre. Tout litige qui ne pourrait être réglé par voie amiable serait porté auprès du tribunal compétent suivant : Tribunal Judiciaire 30 rue des Frères Bonies 33000 Bordeaux Tél : 05.47.33.90.00 Email : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement : 77695044600026
Adresse postale : 24 RUE RIQUET
Ville : Toulouse
Code postal : 31049
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561997719
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4dfaa5f4-0177-4a39-b4b6-bd36e12aedec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025