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494373-2025
494373-2025 - Mise en concurrence
France – Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie – Villeurbanne (69) - Multi-Lots : Missions Topographie & Métrologie pour la Surveillance des OA/OT
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Villeurbanne (69) - Multi-Lots : Missions Topographie & Métrologie pour la Surveillance des OA/OT
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. Pour chaque lot défini du présent avis, les sociétés retenues devront être capables d'assurer l'ensemble des missions suivantes : — nivellement direct de haute précision, — auscultation 3D, — mesures de convergences.
Identifiant de la procédure : 689faae4-0dd8-4bde-b5aa-f6d4d8c45da2
Identifiant interne : 2025DOS0265325
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont à réaliser dans les régions administratives suivantes : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin et Franche-Comté.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. SNCF RESEAU émet cet avis en son nom et pour son compte. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 06, 83 et 04
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 39 % Auscultation 3D : 27 % Convergences : 34 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
Identifiant interne : Lot nº: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 39 % Auscultation 3D : 27 % Convergences : 34 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 39 % Auscultation 3D : 27 % Convergences : 34 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 401 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 13, 30, 84, 34, 66 et 11
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 36 % Auscultation 3D : 52 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
Identifiant interne : Lot nº: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 36 % Auscultation 3D : 52 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 36 % Auscultation 3D : 52 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 36 % Auscultation 3D : 52 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 36 % Auscultation 3D : 52 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : 40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 36 % Auscultation 3D : 52 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 401 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 07, 26, 48, 12 et 81
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 46 % Auscultation 3D : 54 % Convergences : 0 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
Identifiant interne : Lot nº: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 46 % Auscultation 3D : 54 % Convergences : 0 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 46 % Auscultation 3D : 54 % Convergences : 0 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 46 % Auscultation 3D : 54 % Convergences : 0 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 46 % Auscultation 3D : 54 % Convergences : 0 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 46 % Auscultation 3D : 54 % Convergences : 0 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 401 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 42, 69, 03, 63, 15 et 43
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
Identifiant interne : Lot nº: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 %
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 %
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 %
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 %
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 %
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 %
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 10 % Auscultation 3D : 90 % Convergences : 0 %
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 401 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 38, 05 et 73
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. 35 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 38 % Auscultation 3D : 50 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
Identifiant interne : Lot nº: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : 35 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 38 % Auscultation 3D : 50 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 35 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 38 % Auscultation 3D : 50 % Convergences : 12 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 401 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 74 et 01
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. 35 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 18 % Auscultation 3D : 76 % Convergences : 6 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
Identifiant interne : Lot nº: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : 35 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 18 % Auscultation 3D : 76 % Convergences : 6 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : 35 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 18 % Auscultation 3D : 76 % Convergences : 6 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 401 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 33, 64, 40, 47, 82, 32, 65, 09, 31, 16,17, 87, 23, 19, 24 et 46
Description : Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies. 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
Identifiant interne : Lot nº: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : 5 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot. Volumes et répartition prévisionnels annuels des prestations : Nivellement direct de haute précision : 0 % Auscultation 3D : 0 % Convergences : 100 % Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposable à la SNCF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/12/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 401 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Amandine BOUVERI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 34 25 88 07
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7ccc42e-e842-4b62-94a8-0bebfc0808f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:17:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 494373-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025
