Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-82673
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2818458?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : G2025041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments sont détaillés au DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments sont détaillés au DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments sont détaillés au DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 Place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Le présent marché porte sur une mission de contrôle technique pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 Place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne.
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : 10000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des visites facultatives sont organisées à l'article II.3 du marché. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL:
http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
