Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-85732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Description : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Identifiant de la procédure : ddf584ec-deae-43ae-b031-60db5332805a
Identifiant interne : 202500037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Description : Étude de cadrage pour la création d'un opérateur de compensations écologiques en Guyane
Identifiant interne : 202500037

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.acahtpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d'enregistrement : 82496109800012
Adresse postale : La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d'Affaires CS 30059 - La Chaumière
Ville : Matoury cedex
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33594387700
Adresse internet : https://www.epfag.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e53254e-6583-4d6f-8025-0902905483d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025