Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce n° 25-86039
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bessières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310066200013
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 81
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-BES-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tifany Thiébault
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 625909720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ces données sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Ces données sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Ces données sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrats d'assurance pour la Mairie de Bessières (31)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de contrats d'assurance pour la Mairie de Bessières comporte 3 lots.
-Lot n° 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers.
-Lot n°2 ; Assurance de la protection juridique et pénales et responsabilité civile.
-Lot n° 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bessières
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Bessières -
Description du lot : Lot 2 - Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Bessières -
Description du lot : Lot 3 - Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Bessières
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
