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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Epinay sur Seine

Avis N° : AO-2117-4161

  • 93 - EPINAY SUR SEINE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-49466
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE, Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800, EPINAY-SUR-SEINE, F, Téléphone : (+33) 1 49 71 98 67, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epinay-sur-seine.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'Epinay-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21930031600011, Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, Point(s) de contact : [email protected], 93800, EPINAY-SUR-SEINE, F, Téléphone : (+33) 1 49 71 79 93, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.epinay-sur-seine.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson
Numéro de référence : 21-0011
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Epinay-sur-Seine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Epinay sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ?Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat?La fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel et PDF. Pour chaque membre du groupement, indiquer une liste de références de projets de même nature et de même taille ayant comportés des prestations répondant aux enjeux du projet. Pour chaque référence il faudra faire apparaître : le type d'équipement, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher. ?Pour le mandataire, 3 planches A3 (format paysage) de présentation libre de 3 références sur les 10 dernières années. Pour chaque référence il faudra faire indiquer : une description succincte du programme et des enjeux du projet, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher, l'éventuelle certification environnementale obtenue. Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point et PDF.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées,3. La fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel et PDF. Pour chaque membre du groupement, indiquer une liste de références de projets de même nature et de même taille ayant comportés des prestations répondant aux enjeux du projet. Pour chaque référence il faudra faire apparaître : le type d'équipement, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher. 4. Pour le mandataire, 3 planches A3 (format paysage) de présentation libre de 3 références sur les 10 dernières années. Pour chaque référence il faudra faire indiquer : une description succincte du programme et des enjeux du projet, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher, l'éventuelle certification environnementale obtenue. Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point et PDF.5. liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de Maîtrise d'Ouvre devra comprendre a minima les compétences suivantes :Un Maître d'Ouvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architectureUn BET fluides ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matière de fluides (courants forts et faibles, SSI, chauffage, ventilation, désenfumage et plomberie) et de VRDUn BET structure couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires en matière de structure adaptée aux matériaux retenus et de VRDUn économiste de la construction
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 21 mai 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai est communiqué à titre informatif, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire.Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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