Marché public de services de qualification et d'insertion professionnelle de remplacement des gardiens d'immeuble sur le patrimoine de l'OPH

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH AUBERVILLIERS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27930020600018
Ville : AUBERVILLIERS
Code Postal : 93300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 26REC01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OPH AUBERVILLIERS
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148115435
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir la lettre de candidature
(DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement,
devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalents (à
remplir dans le DC2).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement,
devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH AUBERVILLIERS
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de services de qualification et d'insertion professionnelle de remplacement des gardiens d'immeuble sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de services de qualification et d'insertion professionnelle de remplacement des gardiens d'immeuble sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers.
Lieu principal d'exécution du marché : AUBERVILLIERS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : FORME DES PRIX:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de 200 000 euro(s) H.T sur la durée totale de l'accord (1 an), conformément aux articles R.2162-4à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires.
Les prix composant le bordereau de prix unitaire(BPU) sont engagés via des bons de commande.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de l'OPH d'Aubervilliers.
NEGOCIATION:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sansmener de négociations.
OPTIONS:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
VARIANTES:
Sans objet.
FORME DU GROUPEMENT:
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Coût du dispositif d'insertion: 40%.
Pertinence de la démarche d'insertion: 60%
DOCUMENTS DE MARCHE:
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
CONDITIONS DU MARCHE:
Facturation en ligne: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
MONTAGE FINANCIER:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10
du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du
dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon
les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-
14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts
moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en
vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit
points.
ORGANISATION CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2026