Sondage de l'intérêt des opérateurs de transport public de voyageurs pour l'exploitation de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon.

182850-2026 - Planification
182850-2026.
182850-2026 - Planification
France - Services de transport routier public - Sondage de l'intérêt des opérateurs de transport public de voyageurs pour l'exploitation de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
OJ S 53/2026 17/03/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Sondage de l'intérêt des opérateurs de transport public de voyageurs pour l'exploitation de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
Description: Avis de sourcage
Identifiant interne: Sondage de l'intérêt des opérateurs de transport public de voyageurs pour l'exploitation de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Autre
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0001.

Titre: Sondage de l'intérêt des opérateurs de transport public de voyageurs pour l'exploitation de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS)
Description: BHNS Lyon-Trévoux

3.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

3.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'objectif pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes est d'initier des échanges techniques avec les opérateurs économiques et de facon égalitaire dans le cadre de la préparation de la consultation relative à l'exploitation et la maintenance de la ligne de BHNS et de son dépôt (infrastructures, aménagements, ouvrages.). Ces échanges permettront aux opérateurs économiques d'éclairer la Région sur les solutions d'exploitation qui permettent à la fois d'exploiter la ligne de transport et d'assurer l'entretien-maintenance des infrastructures, des équipements connexes (y compris P+R) et des véhicules en limitant et les interfaces et sans augmenter les coûts et les délais, ni restreindre la concurrence. Dans le contexte décrit précédemment, l'avis de sourcage a pour objet de mesurer l'intérêt d'opérateurs économiques. La publication de l'avis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise plus particulièrement à : - Identifier les modalités d'exploitation et entretien-maintenance les plus adaptées pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon ; - Faire les choix économiques et techniques les plus pertinents ; - Diminuer les risques et les incertitudes du projet avant la phase d'achat pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Confirmer la stratégie d'achat pressentie, et l'allotissement ; - Connaitre l'intérêt suscité par le projet chez les opérateurs économiques.

3.1.3.Durée

Autre durée: Inconnu

3.1.5.Informations générales

Informations complémentaires: Le présent avis s'adresse aux acteurs économiques suivants : - Les opérateurs de transport public de voyageurs. Le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Les opérateurs devront justifier des éléments suivants : - Références en matière d'exploitation de lignes régulières de transports collectifs publics, lignes fortes de bus en urbain ou d‘autocar en interurbain ; - Licence transport ; - Engagement de confidentialité daté et dûment signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique, relatif aux obligations de l'opérateur économique vis-à-vis de l'utilisation des données ou informations dont il aura pu avoir eu connaissance dans le cadre de la présente démarche de sourcage. Sans ces éléments, votre participation au sourcage ne pourra pas être validée. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à manifester leur intérêt par courriel à l'adresse suivante : [email protected] avant le 03/04/2026. La manifestation d'intérêt sera accompagnée des éléments justificatifs suivant : - Extrait K-Bis de l'entreprise ; - Licence de transport communautaire de l'entreprise ; - Présentation de l'entreprise exposant ses moyens matériels et humains (véhicules, dépôts, installations de maintenance, locaux d'exploitation.) ; - Références en matière d'exploitation de lignes régulières de transports collectifs publics de BHNS, de tramways et/ou de lignes fortes de bus urbain ou d'autocar interurbain ; - Engagement de confidentialité, selon modèle joint, daté et signé par une personne habilitée à représenter l'entreprise ; - Le cas échéant, habilitation du signataire à représenter l'entreprise. Un dossier contenant les éléments ci-dessous sera ensuite transmis : Le règlement de sourcing, attestation de confidentialité à remplir et signer. À l'issue de cette première phase et si votre participation au sourcage est validée, un questionnaire vous sera alors envoyé par courriel le 15/04/2026. Des auditions pourront être organisées par la Région afin de pouvoir bénéficier d'éléments de réponses complémentaires.

3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 20005376700014.
Ville: lyon
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0426733700
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17690005800015.
Ville: lyon
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8058cbc-4b88-49a8-be2a-bbe627c1556f - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: E2.
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 08:12:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 182850-2026.
Numéro de publication au JO S: 53/2026.
Date de publication: 17/03/2026