MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANTENNE INTERCOMMUNALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU VAULARON - SECTEUR 3

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-79331
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire provisoire.
Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des plis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en tranches :
- Tranche ferme : la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants :
Les éléments de mission de la loi MOP :
? Etudes de diagnostic (DIA),
? Etudes d'avant-projet (AVP),
? Etudes de projet (PRO),
? Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
? Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),
? Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
? Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR).
Les éléments de missions complémentaires (MC) :
? MC1 - Mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi de l'étude topographique
? MC2 - Mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi de l'étude géotechnique (G2 AVP)
? MC4 - Mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi de la caractérisation amiante des enrobés bitumineux et des conduites d'eaux usées
? MC5 - Mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi de l'étude de l'encombrement du sous-sol par les réseaux concessionnaires
? MC6 - Mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi des inspections télévisées des branchements
? MC7 - Mission d'assistance pour la passation du marché des opérations préalables à la réception des travaux
- La tranche optionnelle est composée des éléments de mission suivant :
MC3 - Mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi de l'étude géotechnique G2 PRO
L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 12 mois après le commencement d'exécution des prestations
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires moyen annuel Effectif moyen annuel Références sur des services spécifiés
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-12
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Code NUTS : FR104
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025