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455627-2025
455627-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET D’ANIMATION DE SECURITE POUR LE PROJET PASREL
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET D’ANIMATION DE SECURITE POUR LE PROJET PASREL
Description : La prestation consiste en une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment PASREL, situé sur le plateau de Saclay, au sein de la ZAC de Corbeville (91). Cette mission s’inscrit dans le cadre de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d’application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994, le décret 95-543 du 4 mai 1995 et le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 dont les dispositions sont inscrites dans le code du travail. Cette mission CSPS est complétée d’une mission d’Animation de Sécurité sur le chantier, visant à assurer un contrôle assidu de l’application des règles de sécurité en phase travaux.
Identifiant de la procédure : b2b856c7-1511-414d-bf99-e763a71304b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET D’ANIMATION DE SECURITE POUR LE PROJET PASREL
Description : Les prestations forfaitaires sont décrites dans les spécifications techniques du CEA. Elles portent sur les phases de conception et de réalisation et comprennent notamment : Pour la mission de CSPS : - L’analyse des documents de conception (APS, APD, PRO, DCE), - L’élaboration d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS), - La rédaction du Règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), - L’élaboration du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO), - La mise en place d’un Registre de Journal de Coordination (RJC), - La participation aux réunions techniques, - La participation aux réunions pendant la phase de conception. Pour la mission d’Animateur sécurité : l’établissement hebdomadaire d’un rapport de suivi des règles d’hygiène et de sécurité des entreprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Pour juger ce critère, le CEA s'appuiera sur la qualité de la note technique mentionnée au §4.2.2 a), pour 40 points, et notamment : o la pertinence du mode de gestion proposé (15 points), o l’adéquation de l’implication sur site du CSPS et de l’Animateur sécurité au regard des risques chantier (15 points), o la clarté de l’organisation proposée et la qualification des intervenants (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Maylis des Courtis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 69 08 63 96
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6f1818c-0389-4458-9b03-f985e2787e5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 12:31:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 455627-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025
