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456863-2025
456863-2025 - Mise en concurrence
France Services de désamiantage Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Normanvie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Description : La réalisation de missions de repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre ; La réalisation des examens visuels dits de 1ère et 2ème restitution, à l'occasion de travaux relevant de la sous-section 3 du décret n°2012-469 du 4 mai 2012 ; La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Amiante dans l'air. La réalisation de constats de risque d'exposition au plomb (CREP) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre ; La réalisation des repérages plomb avant travaux visant à satisfaire les obligations du Client en tant que donneur d'ordre ; La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Plomb dans l'air ; La réalisation de mesures de restitution plomb dans les poussières.
Identifiant de la procédure : ad17b64e-65f3-420a-8b97-50f87c7c1103
Identifiant interne : 4774
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Description : Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Identifiant interne : 4774
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Délais d'exécution
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarche qualité
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4b8-s2wfTe
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4b8-s2wfTe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3F Normanvie
Numéro denregistrement : 552 141 541 000 94
Adresse postale : 5 Rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 99 82 55 43
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ab91aa71-a30e-4420-abf5-2fa013122044 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 10/07/2025 15:31:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 456863-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025