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459061-2025
459061-2025 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de lignes de communications Marché public de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire de la Seine-Maritime
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché public de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire de la Seine-Maritime
Description : Marché de conception-réalisation
Identifiant de la procédure : 066a2474-ba10-4cc1-8304-2f0d7fa1eec3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications, 32571000 Infrastructure de communications, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut début (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Description : Lot 1 - Zone Ouest du Département
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications, 32571000 Infrastructure de communications, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot vise un marché de conception-réalisation par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 MEuros par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime
Description : Lot 2 - Zone Est du Département
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications, 32412000 Réseau de communications, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot vise un marché de conception-réalisation par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable tros fois, sans minimum et avec un maxim annuel de 2 M euros par lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Numéro denregistrement : 20004506000015
Adresse postale : Hotel du Département Quai Jean Moulin
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232127090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro denregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c9ed3e95-b7ef-4aaa-b762-e6e9eb948d4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 10/07/2025 16:23:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 459061-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025