Mission de maîtrise d'oeuvre globale (bâtiment et process industriel thermique) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie à Toulouse.

web.2067.3
DALKIA (31)
mardi 27 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
29 septembre 2026
Mission de maîtrise d'oeuvre globale (bâtiment et process industriel thermique) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie à Toulouse
DN-HD-003730 Candidature
Procédure avec Négociation - Phase Candidature
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
ziorvioc onr GROUPE eOF
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DALKIA.
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre globale (bâtiment et process industriel thermique) pour la construction d'une centrale de
production de chaleur par hydrothermie à Toulouse.
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain ' Plaine Campus ', concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED). Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, l'avenant no7 au contrat de DSP prévoit une extension majeure du réseau et une densification des moyens de production via des énergies renouvelables. L'opération consiste en la création d'un outil de production de chaleur innovant utilisant l'énergie de la Garonne. Ce projet vise à augmenter le taux d'EnRR du réseau à plus de 85 %. Le projet consiste en la réhabilitation et la transformation d'un bâtiment existant
emblématique situé sur l'Île du Ramier en une centrale hydrothermique de 5.5Mc. Ce site, soumis à des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales fortes, doit accueillir une cascade de pompes à chaleur (PAC) de haute technologie valorisant l'énergie thermique captée sur la Garonne. Le projet exige un traitement exemplaire.La consultation porte sur une mission globale de maîtrise d'oeuvre couvrant à la fois le bâtiment et le process industriel. Le titulaire devra assurer l'intégralité des missions de MOE au sens du Code de la commande publique complétées par des exigences de qualité supérieure pour la gestion des
interfaces process/bâtiment, l'accessibilité, la maintenance et la performance thermique de la centrale.
Identifiant interne: DN-HD-003730.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera
communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de
candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71310000. 71311000. 71314300. 71322000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble
manifestement insuffisante pour répondre au besoin.
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à
R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux 4 meilleurs candidats après analyse des dossiers de candidature conformément au critère indiqué au règlement de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières
insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la
commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une
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candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-HD-003730.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre globale (bâtiment et process industriel thermique) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie à Toulouse.
Description: La consultation porte sur une mission globale de maîtrise d'oeuvre couvrant à la fois le bâtiment et le process industriel. Le titulaire devra assurer l'intégralité des missions de MOE au sens du Code de la commande publique complétées par des exigences de qualité supérieure pour la gestion des interfaces process/bâtiment, l'accessibilité, la maintenance et la performance thermique de la centrale.
Caractéristiques principales du projet :
- Localisation : Île du Ramier, Toulouse.
- Surface du bâtiment : Environ 864 m2(récupération de 5 travées d'un entrepôt existant).
- Puissance thermique : 5,5 MWc valorisés sur le réseau pouvant évoluer à 8 MWc.
- Technologie : Cascade de Pompes à Chaleur (PAC) Basse Température (3,3 MWc) et Haute Température (5,5 MWc).
- Particularités techniques : Diagnostic structurel, étanchéité et cuvelage sur 2,50 m (zone inondable PPRI), traitement
architectural qualitatif (parement brique en claustra, bardage inox miroir), acoustique soignée.
Missions confiées : Diagnostic (DIAG), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, ainsi que la mission de synthèse globale du projet.
Particularités : Spécialité process / spécialité Batiment
Compétences : Génie Civil/Structure (existant), Thermique industrielle, Pompes à chaleur haute température Électricité HT/BT, Automatismes/GTC, Hydraulique.
Interfaces : Interaction forte avec la maîtrise d'oeuvre en charge du captage dans la Garonne et l'architecte.
La prestation d'architecte ne fait pas partie de la mission de maitrise d'oeuvre globale.
Dates prévisionnelles: Des études : Mars 2027.
Des travaux : Janvier 2028.
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71310000. 71311000. 71314300. 71322000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Toulouse.
Code Postal: 31400.
Pays: France.
Informations complémentaires: Les éléments de description de la phase candidature ainsi que les pièces attendues et les modalités d'analyse et de choix des candidats sont décrits dans le règlement de candidature disponible sur le profil acheteur. Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous établis dans le règlement de candidature, Les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre.
5.1.3 Durée estimée
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Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Description: A minima, à titre informatif, il est prévu que le marché soit découpé afin de sécuriser le projet face aux délais d'instruction administrative et aux clauses résolutoires : Tranche Ferme (TF) : Etudes de conception (DIAG à PRO) : Une ou plusieurs Tranches Optionnelles (TO) : Phase réalisation (ACT, VISA/EXE, DET, AOR).
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124-4 du code de la
commande publique.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : A compléter.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 27/10/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte et une retenue de garantie pourra être exigée.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : A compléter.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Le cas échéant, compte tenu de la prépondérance technique des équipements process sur l'ouvrage de bâtiment pour la performance finale de la centrale, le mandataire devra impérativement être le membre du groupement en charge de la compétence "Process thermique/fluides.
Arrangements financiers : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats
retenus en en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contactuel- Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et art article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
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la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DALKIA.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : TOULOUSE.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: 3305613370.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: 3305613370.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f9d4c2db-7403-46ea-919b-d47aa6ef392b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/29 à 10:14.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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