Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eWNdggGiVO&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : C0325007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Imprimé DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DC1 (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DC1 est nécessaire.
- Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principales références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : 15 000euro(s) HT (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de levés topographiques des espaces publics pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence sur le périmètre de l'îlot Hoche-Versailles
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de levés topographiques des espaces publics pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence sur le périmètre de l'îlot Hoche-Versailles
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2025
