Accord-cadre de travaux d'étanchéité et prestation d'entretien des toitures et terrasses du patrimoine

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2025SB0054

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRL04

Lieu principal d'exécution : 80 rue Albe, 13248 Marseille
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, s'exécutant par émission de bons de commande pour les prestations d'entretien, et par conclusion de marchés subséquents pour la partie Travaux.
La valeur globale estimée (partie entretien + partie travaux), pour l'ensemble des lots et sur la durée maximale du marché est comprise entre 15 000 000 euros HT et 15 700 000 euros HT.

Classification CPV : Principale : 45261420 - Travaux d'étanchéification

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot n° 1 - Lot n° 1 : Coeur de Ville - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 800 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 800 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 1 900 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 800 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 2 - Lot n° 2 : Belvédère - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 1 800 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 3 - Lot n° 3 : Technopôle - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 4 - Lot n° 4 : Agence Mer et Colline - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 1 200 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 1 000 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 5 - Lot n° 5 : Agences Pays d'Arles - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 400 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 800 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 1 100 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 6 - Lot n° 6 : Salon Ouest Provence - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 800 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 800 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 800 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 1 900 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 7 - Lot n° 7 : Arbois - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 700 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 8 - Lot n°8 : Pays d'Aubagne - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 600 000,00 euros HT pour la quatrième période
Lot n° 9 - Lot n°9 : Pays de Martigies - CPV 45261420
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché.

Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Non
Montant global maximum 550 000,00 euros HT pour la première période
Montant global maximum 550 000,00 euros HT pour la deuxième période
Montant global maximum 165 000,00 euros HT pour la troisième période
Montant global maximum 950 000,00 euros HT pour la quatrième période

Conditions de participation :
Lot n° 1 : Lot n° 1 : Coeur de Ville

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 2 : Lot n° 2 : Belvédère

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 3 : Lot n° 3 : Technopôle

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 4 : Lot n° 4 : Agence Mer et Colline

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 5 : Lot n° 5 : Agences Pays d'Arles

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 6 : Lot n° 6 : Salon Ouest Provence

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 7 : Lot n° 7 : Arbois

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 8 : Lot n° 8 : Pays d'Aubagne

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Lot n° 9 : Lot n° 9 : Pays de Martigies

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euros HT en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euros HT en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat).

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles :
-  Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante)
-  Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante)
-  Habilitation Amiante sous-section 4La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires.

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire DC4.

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 24/07/25 à 14h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/25 à 15h00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône

Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur et les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au RC.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH 13 Habitat, 80 rue Albe, 13248 Marseille, Tél. : 04 91 12 71 00, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat, Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille, Tél. : 04 91 12 71 00, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 18/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/