Identification de l'organisme qui passe le marché : EDF Solution Power
Bâtiment Origine
43 boulevard des Bouvets
CS 90310
92741 Nanterre Cedex
France
Contact: Lilian BERNARD
Téléphone: +33 7 79 39 48 01
Courriel :
[email protected]
Objet du marché : Dans le cadre du projet éolien de Hallencourt basé sur la commune Hallencourt (Somme - 80), la société EDF Renouvelables France, filiale de EDF Renouvelables, société détenue à 100% par le groupe EDF, souhaite faire appel à un prestataire compétent afin de réaliser le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Le présent cahier des charges détaille les attentes d'EDF Renouvelables France en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation nécessaire pour la réalisation et l'exploitation du parc.
Les informations contenues dans ce cahier des charges sont strictement confidentielles et incessibles en dehors de l'accord expresse d'EDF Renouvelables France.
EDF Renouvelables France attend une proposition méthodologique et financière détaillée pour les missions suivantes :
- Réalisation de l'étude d'impact ;
- Réalisation de l'étude paysagère ;
- Réalisation de l'étude de dangers ;
- Réalisation de l'ensemble des autres pièces et du montage du dossier d'Autorisation environnementale.
La notion de « projet éolien » concerne les éoliennes et l'ensemble des aménagements nécessaires à leur bon fonctionnement : accès, postes électriques, raccordement interne, et externe (sur la base des informations disponibles).
Le présent cahier des charges ne comprend pas le bilan de la concertation.
Le volet écologique dont l'évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000, ainsi que les études acoustiques ne sont pas à chiffrer.
Le cas échéant en fonction des premiers éléments d'état initial, le prestataire pourra être à nouveau consulté pour réaliser des prestations spécifiques, notamment :
- Une autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-1 du code forestier ;
- Une déclaration ou demande d'autorisation dite « Loi sur l'Eau » au titre des L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement ;
- Etudes techniques spécifiques : étude hydraulique, étude hydrogéologique, etc.
L'étude d'impact s'inscrit dans le cadre réglementaire suivant, dont le prestataire devra avoir connaissance :
? Le Décret n°2011-984 du 23 août 2011, inscrivant les éoliennes terrestres au régime des ICPE ;
? Le Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, modifiant les Articles R122-4 et R122-5 du Code de l'Environnement ;
? La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
? L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et les décrets d'application n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017 également ;
L'étude d'impact devra, conformément aux principes du Code de l'Environnement, revêtir un caractère proportionné aux enjeux locaux et à la nature des travaux projetés.
Durée du marché : 15 mois
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Critères de sélection : Marché unique
Date limite : 03/07/2025
Renseignements divers : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cette consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/06/2025
