Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission de diagnostics de performance énergétique
Référence acheteur : 25-PDCH-0022
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE12
Lieu principal de prestation : Pas-de-Calais, 62000 Pas-de-Calais
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande à prix forfaitaires (lots 01 à 03) et à prix unitaires (lot 04)
Classification CPV : Principale : 71621000 services d'analyse technique ou services de conseil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le nombre de lot attribué à une même entreprise est limité à 2 maximums (un lot à prix forfaitaire et le lot 04)
un candidat ne pourra pas être titulaire de 2 lots à prix forfaitaires
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 euros
Lot n° 01 : Agences d'Avion et de Bully-les-Mines
CPV : 71621000
Agences d'Avion et de Bully-les-Mines
Coût estimé hors TVA : 51 500,00 euros
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot n° 02 : Agences de Lens Centre, Lens Extérieurs et Méricourt
CPV : 71621000
Agences de Lens Centre, Lens Extérieurs et Méricourt
Coût estimé hors TVA : 57 000,00 euros
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot n° 03 : Agences de Liévin Centre et Liévin Marichelles
CPV : 71621000
Agences de Liévin Centre et Liévin Marichelles
Coût estimé hors TVA : 46 500,00 euros
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot n° 04 : Ensemble du Patrimoine de Pas de Calais Habitat
CPV : 71621000
Ensemble du Patrimoine de Pas de Calais Habitat
Coût estimé hors TVA : 55 000,00 euros
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Agences d'Avion et de Bully-les-Mines
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Enoncée dans le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncée dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncée dans le Règlement de la consultation
Lot n° 02 : Agences de Lens Centre, Lens Extérieurs et Méricourt
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Enoncée dans le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncée dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncée dans le Règlement de la consultation
Lot n° 03 : Agences de Liévin Centre et Liévin Marichelles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Enoncée dans le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncée dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncée dans le Règlement de la consultation
Lot n° 04 : Ensemble du Patrimoine de Pas de Calais Habitat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Enoncée dans le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Enoncée dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncée dans le Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 17/02/25 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 27/01/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
