Cité des Cheminots - Mission de maitrise d'oeuvre concernant le suivi sur 51 logements.

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ÉTABLISSEMENT
AVIS DE MARCHÉ
Maisons et Cités (59)
167 rue des Foulons
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: ARRAS - Cité des Cheminots -Mission de maitrise d'oeuvre concernant le suivi sur 51 logements.
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Le suivi de la réhabilitation de 51 logements au sein de la Cité des Cheminots à Arras (phase VISA / DET / AOR / DOE) dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). Le maitre d'oeuvre devra également un complément d'études thermiques au sein de certains logements ciblés.
Identifiant interne: 25300.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité des Cheminots.
Ville: ARRAS.
Code postal: 62000.
Code NUTS: FRE12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 130000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'ensemble des logements concernés sont indiqués au sein de la fiche programme présente au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'ensemble des logements concernés sont indiqués au sein de la fiche programme présente au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25300.
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre concernant le suivi sur 51 logements.
Description: Le suivi de la réhabilitation de 51 logements au sein de la Cité des Cheminots à Arras (phase VISA / DET / AOR / DOE) dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). Le maitre d'oeuvre devra également un complément d'études thermiques au sein de certains logements ciblés.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Cité des Cheminots.
Ville: ARRAS.
Code Postal: 62000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : -En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché : En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 130000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/06/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 25/06/2025 à 16:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Département : NORD.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : Aucun.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f7d0912b-a336-45eb-9add-9ef836ec5972.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/05/2025 à 13:40.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.