MISSION DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CARBONEL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-127048
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché a pour objet de fixer le cadre de l'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les missions définies à l'article « Contenu des missions du contrôleur technique » pour les travaux désignés ci-après :
Réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel- ERP de 3ème catégorie type R (Etablissements d'enseignement)
Ce groupe scolaire est composé de :
- 16 classes pour l'écoles élémentaire
- 6 classes pour l'école maternelle
Nombre d'élèves :
- 277 pour l'élémentaire
- 111 pour la maternelle
Année de construction de l'école : 1955
Adresse : 270 boulevard Félix Turi - 13730 SAINT-VICTORET
La particularité de cette opération tient dans le fait qu'elle devra se dérouler en site occupé. Une opération dite « à tiroir » devra donc être mise en place
Lieu d'exécution : 270 boulevard Félix Turi, 13730 SAINT-VICTORET
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 nov. 2025
Lieu : SAINT-VICTORET
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.91.13.48.13 - Télécopie : 04.91.81.13.87
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
HOTEL DE VILLE : Thomas BRETON

Adresse : Esplanade Albert Mairot, 13730 SAINT-VICTORET
Coordonnées :

Téléphone : 0442153242
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
HOTEL DE VILLE : Jean MORIER

Adresse : Esplanade Albert Mairot, 13730 SAINT-VICTORET
Coordonnées :

Téléphone : 0630826318
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025