Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-127400
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE DU SERVICE EAU POTABLE ET POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA CCVBA
Description : PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES A L'EXPLOITATION DES UNITES DE PRODUCTION ET DE STOKAGE DU SERVICE EAU POTABLE ET POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA CCVBA
Identifiant de la procédure : ba36273b-e4d3-4371-b900-c4d89bc12e21
Identifiant interne : 2025-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de service relatives à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Prestations de service production, adduction, traitement, reprise et stockage AEP
Description : Prestations de service production, adduction, traitement, reprise et stockage AEP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1130186.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1102740.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Prestations de service traitement des Eaux Usées (STEU)
Description : Prestations de service traitement des Eaux Usées (STEU)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1130186.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1102740.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement : 24130037500144
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SRP
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490545420
Profil de l'acheteur :
https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e00c6e8f-d7a3-46f7-89c5-56576db9e2f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
