Objet du marché : Agenda D'Accessibilité Programmée de patrimoine (AD'AP)- Mission de Contrôle Technique
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Divers sites, 49400 Saumur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Marché simple de contrôleur technique avec un seul élément de mission : réalisation des attestations d'accessibilité des ERP/IOP du 1er groupe
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir Règlement de la Consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Avance possible selon les modalités indiquées au CCAP.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Assurances Professionnelles (RC)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saumur, CS54030, 49400 Saumur, tél. : +33 2 41 40 45 65, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-saumur.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des plis ne peut seffectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
La signature des offres nest pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule loffre de lattributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à lannexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
