Marché de prestations intellectuelles.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-127067


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations intellectuelles
Description : Ce marché a pour objet : Des prestations de collecte, analyse et traitement d'informations territoriales ou agricoles, et d'élaboration de documents : - dans le domaine de l'urbanisme notamment pour le suivi des SCOT, PLU et permis de construire ; - dans le domaine de l'eau notamment pour le suivi du SDAGE, des SAGE et des captages prioritaires ; - dans les domaines des calamités, de la chasse et des dégâts de gibiers.
Identifiant de la procédure : cac4b6f9-cfc3-41cc-ada7-0eaade2795cf
Identifiant interne : PPP1GH-104/5212/2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations intellectuelles
Description : Ce marché a pour objet : Des prestations de collecte, analyse et traitement d'informations territoriales ou agricoles, et d'élaboration de documents : - dans le domaine de l'urbanisme notamment pour le suivi des SCOT, PLU et permis de construire ; - dans le domaine de l'eau notamment pour le suivi du SDAGE, des SAGE et des captages prioritaires ; - dans les domaines des calamités, de la chasse et des dégâts de gibiers.
Identifiant interne : 2025-12_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue André Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays de la Loire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue André Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays de la Loire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue André Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays de la Loire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue André Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays de la Loire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue André Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays de la Loire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction. Le présent marché est reconductible une fois pour une période 24 mois par tacite reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Densité du réseau et niveau de représentation sur le territoire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition et pertinence du réseau proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2025 à 14:00
Lieu : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13003148700015
Adresse postale : 9 rue André-Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Olivier LEBERT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241186000
Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Numéro d'enregistrement : Chambagri
Adresse postale : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241186000
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f26ded8c-0dfa-40ec-bf92-8e7828d1ce26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 13:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025