762318-2025.
762318-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE A BONS DE COMMANDES MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX SUR DU PATRIMOINE EXISTANT
OJ S 222/2025 18/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LogiOuest
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE A BONS DE COMMANDES MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX SUR DU PATRIMOINE EXISTANT
Description: Marché Multi attributaires
Identifiant de la procédure: c1b4b226-d142-4a4d-b9f4-1d3e59f60ecc
Identifiant interne: AC-2025-31.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE A BONS DE COMMANDES MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX SUR DU PATRIMOINE EXISTANT
Description: Marché Multi attributaires
Identifiant interne: S-PF-1737049.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelables tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum de 4 ans. Chacune des parties peut mettre fin par anticipation au contrat. La décision de non-reconduction du marché, devra être notifié par lettre recommandée Ar, au moins deux (2) mois avant la date d'échéance. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution du marché
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelables tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum de 4 ans. Date de début du marché envisagé : 1er janvier 2026.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737049.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737049.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège de Logiouest
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LogiOuest
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B1490AB9-C453-EAE2-2A2B413E80A1891A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LogiOuest
Numéro d'enregistrement: 65746.
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix Cs 83029.
Ville: Angers
Code postal: 49017.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241337373.
Adresse internet: http://www.polylogis.com/
Profil de l'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: LogiOuest
Numéro d'enregistrement: B1490B02-C4EE-9DA3-6F4AB167BC0AB3DB
Adresse postale: 13 boulevard des deux croix 13 boulevard des deux croix, 13 boulevard des deux croix
Ville: Angers
Code postal: 49017.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Guede Annabelle
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241337373.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: B1490B18-C447-7340-71FBD909B1B10EF3.
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416.
Ville: Rennes
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828.
Télécopieur: 0299635684.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96eb82fd-3d82-490b-80db-2711670d3762 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 13:11:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 762318-2025.
Numéro de publication au JO S: 222/2025.
Date de publication: 18/11/2025
