Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d'adaptation PMR et d'amélioration de la performance énergétique d'un immeuble de 12 logements

Durée du marché : La durée d'exécution du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois préparation de chantier incluse.
Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de l’ordre de service (OS) de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Le délai d’exécution de la tranche optionnelle est de 18 mois et court à compter de la réception de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Nombre et consistance des lots : Pas de lot
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Lorsque des phases de négociation sont prévues, et conformément à l'article R2142-26 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser les candidats qui en font la demande, à modifier la composition initiale de leur groupement. Pour ce faire, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ;
2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
Le groupement devra être constitué :
- D'un architecte inscrit à l'ordre des architectes,
- D'un ou plusieurs bureaux d'études disposant de compétences en matière de :
• Thermique (les audits énergétiques devront obligatoirement être élaborés selon la méthode 3CL - DPE 2021)
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Critères de sélection : Prix 60%
Valeur technique 40%
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le mardi 17 mars 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le jeudi 19 mars 2026 à 17 heures.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1_39j3HO_J
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/03/2026