MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-127554


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
Description : Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension. La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental. Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché. Sur la période 2026/2027 : - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché. Sur la période 2028-2029 : - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
Identifiant de la procédure : 8ab537d5-04d6-4ae6-9171-9df257f68e44
Identifiant interne : F2025_0087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de Buffon
Ville : Tours cedex 9
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Capacités professionnelles, techniques et financières Qualification technique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
Description : Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension. La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental. Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché. Sur la période 2026/2027 : - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché. Sur la période 2028-2029 : - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
Identifiant interne : S-PF-1740363

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de Buffon
Ville : Tours cedex 9
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E2A4F33A-0532-B194-8DF65F350E8623D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247314272
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l'acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : E2A4F35C-A56A-4DBA-0E48FF91670B88C0
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42fb1258-3b80-45af-a72b-fa7bde2341ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025