Accord cadre à bons de commande pour des travaux de voirie

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-127545


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande pour des travaux de voirie sur la commune de Simiane-Collongue
Description : Il s'agit de travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies sur le territoire de la Commune de Simiane-Collongue
Identifiant de la procédure : cab2c90d-4ac4-4bbd-b018-f36b2693b87f
Identifiant interne : COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel De Ville
Ville : Simiane Collongue
Code postal : 13109
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux à réaliser au titre du présent marché sont définis au bordereau des prix unitaires. Ils comportent notamment : - La mise en dépôt définitive des déblais en provenance des terrassements ou l'évacuation aux décharges, - La réalisation de tranchées pour les réseaux, - La pose de bordures et caniveaux en béton, - La pose de pavés et de dalles, - Des mises à niveau, - La réalisation d'ouvrages en béton d'évacuation des eaux pluviales, la fourniture et la pose de fonte, - La fourniture et la mise en oeuvre de tout venant, - La fourniture et la mise en oeuvre de grave ciment, - Les enduits de cure de traitement de sol et de fermeture de la grave ciment, - Le rabotage de chaussée, - Le revêtement en enrobé dense de chaussée, - La pose de mobilier urbain, - La pose de la signalisation horizontale et verticale. - …
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE
Description : Il s'agit de travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies sur le territoire de la Commune de Simiane-Collongue
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel De Ville
Ville : Simiane Collongue
Code postal : 13109
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/06/2026
Date de fin de durée : 16/06/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Juin 2026
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740391
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 62 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie De Simiane Collongue
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E2906FF0-0D98-4AD3-7F2CDED2185A494A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE
Numéro d'enregistrement : 57550
Adresse postale : Hôtel de ville Place le Sévigné
Ville : Simiane-Collongue
Code postal : 13109
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ARDHUIN Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442949191
Adresse internet : http://www.simiane-collongue.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : E290703A-ED65-545E-12E184B8CF122E09
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd705d25-0aa9-469c-abb1-01c802444b70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025