Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-127672
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005638000013
Ville : Plaine vallée
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1EWst_4Y83
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2025-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabathier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux réalisés au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, attestation d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'investissement sur le patrimoine d'assainissement communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les travaux d'investissement sur le patrimoine d'assainissement communautaire (par définition, toute opération de travaux supérieure à 80 000 Euros HT). Le montant maximum de l'accord-cadre, défini par le volume maximum de commande, s'établit à 1 300 000 Euros HT. il sera conclu avec un maximum de trois entreprises pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Les travaux susceptibles d'être réalisés concernent en particulier des travaux d'investissement sur les ouvrages d'assainissement (créations, remplacement, modifications ou création d'ouvrages de génie civil, réparations nécessaires au bon fonctionnement du système avec notamment : interventions en sous uvre, terrassements, blindages, rénovations de collecteurs et de branchements, adaptations d'ouvrages de génie civil, mises en sécurité des équipements, réalisations de réseaux, d'ouvrages, d'équipements,
). Le périmètre du marché est celui de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (hors commune de Saint-Prix).
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 1300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure d'accord-cadre (L.2125-1 du code de la commande publique) est un dispositif qui se déroule en deux temps :
1) Dans un premier temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner un maximum de trois opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus deviennent les prestataires de la communauté d'agglomération pendant la durée de l'accord-cadre ; 2) dans un second temps, ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l'occasion de la survenance des besoins.
Dans le cadre de la présente consultation, visant à sélectionner le trois entreprises titulaires, le jugement des offres sera réalisé aux moyens des critères suivants : valeur technique de la proposition (60%) / prix (40%). Le détail figure dans le règlement de la consultation. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
