Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 27, 60, 78
Annonce n° 25-126636
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Carnelles Pays de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007301300068
Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 27, 60, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QF6JpNU0Rv
Identifiant interne de la consultation : 2026/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (datant de moins de 3 mois) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices disponibles ;
- - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Mention des références travaux, ayant le même objet que le présent marché, sur les trois dernières années ;
- Présentation d'un organigramme et communication de l'équipe de chantier;
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la réalisation des travaux;
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années (accompagnés des CV du chef de chantier et de l'équipe intervenante en annexe du mémoire) ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
- Qualifications dans le domaine, objet du marché ou équivalence ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs du parc Domaine de la Motte à Luzarches
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché public, avec une partie basée sur un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale de 20 semaines à compter du de l'ordre de service de commencement des travaux, a pour objet l'aménagement des espaces extérieurs du domaine de la Motte à Luzarches.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Terrassement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Luzarches (95270) -
Description du lot : Lot 2 - Mobiliers et sols en pierre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Luzarches (95270) -
Description du lot : Lot 3 - Plantations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Luzarches (95270)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Obligatoire
Date à définir à prendre auprès des services techniques C3PF : 01 34 71 94 06
Une attestation de visite sera remise à l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
