Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-126355
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735435
Identifiant interne de la consultation : 2026-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation du point-tri Mas Thibert - Arles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur la rénovation du point-tri de Mas-Thibert (Arles) : terrassement, voirie, ouvrages béton, quais, réseaux humides et secs, local gardien, signalétique et télésurveillance. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
Le marché est financé sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Il n'est pas alloti, la séparation en lots rendant l'opération techniquement difficile et plus coûteuse en raison de l'interdépendance des prestations, du phasage unique et de la nécessaire coordination sur un site maintenu en exploitation et situé à proximité d'une ligne haute tension.
Le délai d'exécution est de 5 mois (1 mois de préparation + 4 mois de travaux).
A titre informatif, le démarrage de la phase travaux est envisagé au premier trimestre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Point-tri Mas Thibert 13200 - ARLES
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Conditions particulières d'exécution :
Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché.
Vous réserverez à minima 105 heures de travail par an de votre effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion.
Pour tous renseignements contacter :
Morgane CHABBERT
Communauté d'Agglomération ACCM
Tel : 06-26-29-89-85
[email protected]
Visite de site: Le site objet de la présente consultation est en accès libre. En conséquence, aucune visite organisée n'est imposée aux candidats.
Toutefois, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de prendre toute disposition utile pour s'assurer par eux-mêmes de la nature, de l'état et des contraintes spécifiques du site avant la remise de leur offre. La visite est donc facultative, mais le candidat ne pourra en aucun cas, après dépôt de son offre, se prévaloir d'une méconnaissance du site ou des conditions d'exécution pour justifier une modification de son prix ou formuler une réclamation. Cette obligation d'information préalable s'impose à tous les candidats, que ceux-ci aient ou non effectué une visite du site.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 45% sont définis dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
