Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-125743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de révision et maintenance de niveau IH7 de deux locomotives G2000 et G1206 pour les besoins de la RTM.
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de révision et maintenance de niveau IH7 de deux locomotives G2000 et G1206 pour les besoins de la RTM.
Identifiant de la procédure : bc90b2d3-e7e3-49fb-b796-268627428cb4
Identifiant interne : 2025095
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50221000 Services de réparation et d'entretien de locomotives
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - En partie forfaitaire pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En cas de besoins non-identifiés au Bordereau de Prix Unitaires (annexe 2 à l'Acte d'Engagement), l'accord-cadre est ouvert au Tarif Public du titulaire, annexe 3 à l'Acte d'engagement. En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (20 mois), à savoir : 5 200 000 Euros HT.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du marché est de 20 mois, à compter de sa date de notification.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de révision et maintenance de niveau IH7 de deux locomotives G2000 et G1206 pour les besoins de la RTM.
Description : Prestations de révision et maintenance de niveau IH7 de deux locomotives G2000 et G1206 pour les besoins de la RTM. Conformément au plan de maintenance constructeur, les locomotives G2000 et G1206 ayant atteint 16 années d'exercice doivent rentrer en maintenance selon le plan de maintenance détaillé dans les annexes 1 et 2.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50221000 Services de réparation et d'entretien de locomotives
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (25%) : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de la gestion des déchets générés par les opérations de maintenance (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (25%) : Optimisation des délais de réalisation des prestations pour les phases 1et 2 concernant la locomotive G2000 (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (25%) : Optimisation des délais de réalisation des prestations pour les phases 1 et 2 concernant la locomotive G1206 (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, annexe 1 de l'acte d'engagement et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491105280
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66cb15f3-395b-4d51-ba58-1af1fd1cab8f - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
