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Prestations d'ingénierie et réalisation d'études stratégiques relatives au développement économique du territoire métropolitain (2 lots).

Métropole d'Aix Marseille Provence

Prestations d'ingénierie et réalisation d'études stratégiques relatives au développement économique du territoire métropolitain (2 lots).

13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Mise en ligne : 16/11/2025

Limite de réponse : 15/12/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-0278

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-125501

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'ingénierie et réalisation d'études stratégiques relatives au développement économique du territoire métropolitain (2 lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie et d'études stratégiques relatives au développement économique du territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure : 98756ed0-fbe3-474e-b4e6-1f10e3f7864c
Identifiant interne : 72250209
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans fermes. La valeur estimée correspond à l'estimation totale tous lots confondus sur la durée du marché. L'estimation se décompose comme suit : Lot 1 :1 128 500HT Lot 2 : 1 068 600HT. Les montants minimums et maximums sont les suivants : Lot 1 : sans montant minimum / montant maximum :1 600 000HT Lot 2 : sans montant minimum / montant maximum :1 600 000HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf.Article 8.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,197,100 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'ingénierie appliquées au montage de projets économiques complexes
Description : Les prestations objet du présent lot visent à déployer une ingénierie globale qui pourra notamment être juridique, technique, économique et/ou financière, si besoin innovante, appliquée à ces projets complexes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,128,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: * Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains mis à disposition au vu de l'expérience, des qualifications de l'équipe dédiée et de la personne dédiée au pilotage pour l'exécution de l'accord-cadre : 40% * Sous-critère 2 : Qualité de l'approche méthodologique mise en uvre pour chaque type de prestations (principes méthodologiques compréhension des enjeux, respect des temps impartis) : 40 % * Sous-critère 3 : Adéquation de la méthodologie proposée et des qualifications de l'équipe affectée et le nombre de jours/hommes au vu de la problématique soulevée par le cas pratique : 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510019?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510019?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d'études stratégiques, de schémas métropolitains en matière de développement économique
Description : Il s'agira pour le prestataire de réaliser des études ayant un caractère stratégique fort, sur une thématique économique. Les missions à réaliser pourront être liées à des territoires à enjeux, des filières structurantes, des sous-filières, et d'une manière générale aux secteurs et grandes compétences d'intervention économique de la Métropole.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,068,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: * Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains mis à disposition au vu de l'expérience, des qualifications de l'équipe dédiée et de la personne dédiée au pilotage pour l'exécution de l'accord-cadre : 40% * Sous-critère 2 : Qualité de l'approche méthodologique mise en uvre pour chaque type de prestations (principes méthodologiques compréhension des enjeux, respect des temps impartis) : 40 % * Sous-critère 3 : Adéquation de la méthodologie proposée et des qualifications de l'équipe affectée et le nombre de jours/hommes au vu de la problématique soulevée par le cas pratique : 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510019?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510019?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00